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17 février 2025Justice et Droit de l’homme
Engageons-nous pour une justice équitable et le respect des droits humains !
La Commission Justice et Droits de l’Homme vous invite à partager vos idées pour renforcer l’État de droit, l’accès à la justice et la protection des libertés fondamentales.
💬 Quels sont, selon vous, les défis prioritaires et les solutions possibles ?
✍️ Laissez votre proposition en commentaire et contribuez à un avenir plus juste et respectueux des droits humains !
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Assalam alaikum warahamatoulah wa barkatouhou avant toute chose je pense qu’on devrait juger les leaders politiques pour tous les crimes qu’ils ont commis, et tout ceux qui se sont permis de prendre les biens publics ne devraient être en liberté, ils devraient tous payer de leur actes , car ce sont eux qui ont détruit ce pays. Ensuite les juges, avocats et huissiers de justice doivent aussi être juger car nombreux d’entre eux ont marginaliser les pauvres au détriment des personnes riches , plusieurs injustices ont été commis par les agents de justice pour de l’argent
Bonjour à toutes et à tous chers membres des assises nationales du Niger.
Par rapport à la question des droits de l’homme et de la justice, le Burkina nous donne un exemple très saillant.
Il faut accélérer les jugements afin de statuer sur la situation de chaque détenu.
Il faut utiliser les détenus pour les travaux d’intérêt communs afin de les occuper, de leur apprendre un emploi et de produire les ressources nécessaires à leur vie en détention.
Il faut REVISER et CONTEXTUALISER le CODE PENAL DE LA JUSTICE pour le rendre plus juste et plus proche de nos population. Cette division entre le droit dit POSITIF et le droit dit ISLAMIQUE traduit notre ambivalence et la dichotomie créée entre l’école dite moderne et notre tradition très proche de l’islam. Je donne quelques exemples: Il est inconcevable que des gens s’endettent et la loi ne vous protège pas pour rentrer dans vos droits rapidement. C’est comme si la loi protège les truands qui utilisent la loi pour jouir des biens des autres qu’ils ont emprunté. Le second exemple: Si un voleur vous trouve chez et vous tue. C’est normal. Par contre si vous attrapez un voleur et que vous le bléssez, non seulement, vous allez le soigner mais pire, vous pouvez aller en prison pour avoir porter la main sur le voleur qui violer votre domicile. Au tant d’exemples criard. Revoyons le code pénal. Enfin tout dossier doit être traiter dans un relais de trois mois au maximum. On ne peut pas faire 20 ans en prison sans jugement parce qu’on est pauvre. Entre temps le riche se retrouve en liberté provisoire entre deux ou trois mois.
Il est des droits humains qu’on occulte très souvent chez nous. Nous fondons l’espoir que cette fois-ci c’est bien parti pour que les nigériens recouvrent leur droit, celui d’utiliser leurs langues partout, pour ainsi dire à l’école, à la justice, dans l’administration, bref, de façon officielle. J’espère qu’on ne constitutionnalisera plus jamais le français dans notre pays. Ayons le courage de donner davantage de credit à nos langues nationales. Aucun pays au monde ne s’est développé avec une langue d’emprunt.
Ma contribution consiste à proposer de séparer le ministère public du ministère de la justice. C’est à dire qu’il faut rendre le ministère public indépendant du ministre de la justice. C’est le système adopté par le Maroc depuis 2017 et qui est très performant en termes de résultats, de célérité de traitement des affaires, mais aussi et surtout d’efficacité des poursuites.
Le Maroc a créé une Présidence pour le Ministère Public, et tous ses agents ( à savoir les procureurs généraux des cours d’appel, les procureurs de la République et les substituts des procureurs sont sous la tutelle direct du Procureur Général auprès de la Cour de cassation ).
Que La carrière des magistrats de parquet soit gérée exclusivement par la Présidence du Ministère Public
Celle des magistrats de siège quant à elle, gérée par le Conseil Supérieur de la Magistrature qui, lui aussi, devrait être présidé par le Premier Président de la Cour de cassation (en lieu et place du Président de la République).
À mon sens, pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, on doit impérativement le séparer, autant que possible, du pouvoir exécutif.
Que la relation entre l’exécutif et le judiciaire se limite à la seule nomination des magistrats.
On a qu’à laisser la gestion de leurs carrières (avancement, sanction,…) à leurs organes respectifs comme je l’ai indiqué ci-dessus.
En espérant que cela puisse aider les membres de la sous/commission. Nous leur souhaitons bon travaux !
La justice est le pilier central d’un pays. Sans justice, on ne peut prétendre à la paix, la cohésion sociale, le développement…
Ainsi, notre vision future de la justice Nigérienne est une justice qui met au même pieds d’égalité les citoyens quelque soit leur statut financier, professionnel ou politique. Une justice réellement indépendante, dans laquelle tout le monde est proprement libre de ses décisions sans aucune possibilité d’influence ou ingerance. Une justice dans laquelle les juges sont nommés par leurs paires, où ils peuvent êtres sanctionnés, radié et poursuivi pour la moindre corruption. Dans ce processus, il faudra aussi revoir les peines de condamnation car l’environnement carcéral nigérien est très saturé, ainsi il faudra réinstaurer le service à la communauté dans le cadre des condamnations pour infractions mineurs pour décongestionner les prisons, reduire la charge de l’Etat et favoriser la main d’oeuvre efficiente à l’État nottement dans les grands projets de construction des routes, grandes irrigations, hydrolique, BTP….
Enfin, la justice doit donner une place capitale aux légitimité traditionnelle car garant de la justice communautaire. Ils interviennent actuellement même dans le règlement des litiges mais leur pouvoir et très limité d’où la nécessité de leurs conférés plus de prérogatives.
Cordialement, Yacouba Daouda Abdoul-Nasser
Email: anyds1000@gmail.com
Assalam alaikum warahamatoulah wa barkatouhou avant toute chose je pense qu’on devrait juger les leaders politiques pour tous les crimes qu’ils ont commis, et tout ceux qui se sont permis de prendre les biens publics ne devraient être en liberté, ils devraient tous payer de leur actes , car ce sont eux qui ont détruit ce pays. Ensuite les juges, avocats et huissiers de justice doivent aussi être juger car nombreux d’entre eux ont marginaliser les pauvres au détriment des personnes riches , plusieurs injustices ont été commis par les agents de justice pour de l’argent . En plus le Niger doit devenir un État islamique et non un État laïque
Pour instaurer une justice sociale solide au Niger, il est essentiel d’adopter une approche multidimensionnelle, adaptée aux spécificités historiques, culturelles et socio-économiques structurée en huit (8) points ci-dessous :
1. Fondements institutionnels et juridiques
• État de droit impartial : Renforcer l’indépendance de la justice (éviter que le président soit le premier magistrat, élire les présidents des hautes juridictions, rendre autonomes les magistrats, etc…), lutter sans états d’âme contre la corruption, et garantir l’accès équitable aux droits (aide juridique gratuite et dans les langues locales pour les plus vulnérables).
• Lois anti-discrimination : Interdire les discriminations fondées sur l’origine, le genre, la religion, statut social, avec des mécanismes de sanction efficaces et de récompenses pour ceux qui font preuve des comportements vertueux.
2. Équité économique
• Fiscalité progressive : Imposer les hauts revenus et les patrimoines pour financer les services publics.
• Protection sociale : Instaurer un salaire minimum décent, des retraites équitables, et un accès universel aux soins de santé.
• Accès à l’emploi : Promouvoir des politiques actives (formations, insertion professionnelle, adaptation de l’offre de formations au besoin du marché de travail), éviter le favoritisme dans les recrutements, passer tous les recrutements sur la base des concours ouverts et des règles d’évaluations claires et transparentes.
3. Éducation et culture
• École gratuite et inclusive : Investir dans l’éducation publique, adapter les programmes scolaires aux réalités et ambitions du Niger, et lutter contre l’illettrisme.
• Sensibilisation citoyenne : Intégrer l’éducation civique, les droits humains, et l’histoire des luttes sociales dans les curricula scolaires.
4. Santé et environnement
• Système de santé universel : Garantir des soins de qualité pour tous, y compris dans les zones rurales ou défavorisées.
• Justice climatique : Protéger les communautés vulnérables des impacts environnementaux (pollution, changement climatique) et promouvoir une transition écologique juste.
5. Participation politique inclusive
• Démocratie participative : Créer des mécanismes de consultation citoyenne (budgets participatifs, référendums locaux).
6. Lutte contre les inégalités structurelles
• Politiques de logement : Développer des logements sociaux, réguler les marchés immobiliers spéculatifs.
• Accès aux technologies : Réduire la fracture numérique (internet haut débit abordable, éducation aux outils numériques).
7. Cohésion sociale et dialogue
• Médias pluralistes : Soutenir des médias indépendants qui reflètent la diversité des voix.
• Dialogue intercommunautaire : Favoriser les espaces de dialogue pour apaiser les tensions (ex. commissions vérité-réconciliation).
8. Suivi et évaluation
• Indicateurs de justice sociale : Mesurer régulièrement les inégalités (coefficient de Gini, accès aux services de base).
• Transparence : Publier des rapports publics sur l’efficacité des politiques et les budgets alloués.
En conclusion, la justice sociale exige une vision à long terme, un engagement politique ferme, et une implication active de la société civile. Aucune mesure isolée ne suffit : c’est la cohérence de l’ensemble qui crée un changement durable.
Bonjour à tous, que la paix et la justice du Seigneur accompagnent ces assises.
La justice rencontre à mon sens des problèmes de deux ordres au Niger. Le premier est institutionnel et le second est lié à ses acteurs. Ensuite, les droits de l’homme tels qu’on les utilise aujourd’hui dans le monde et comme ils ont été repris dans la dénomination de cette commission me laisse penser qu’ils renvoient à des valeurs qui ne sont pas les nôtres mais plutôt des valeurs occidentales. Refonder suppose, reprendre les fondations, les renouveler, mais non pas reconstruire sur les bases déjà existantes. Bref !
Par rapport aux acteurs de la justice, on en faire une disposition constitionnelle, l’obligation de déclaration de leur bien et de leur revenus. Les contrevenants devraient être systématiquement démis de leur fonction avec un préavis de deux mois. La raison de cette exigence pour moi n’est rien d’autre que le dernier rapport de la cour des comptes où sauf erreur de ma part aucun magistrat n’a déclaré ni ses biens ni ses revenus. Je suggère aussi que les relevés de leur transactions dans les banques soient accessibles aux citoyens. Tous les magistrats doivent signer une charte de valeurs dans laquelle ils doivent accepter ces conditions.
Enfin, le problème institutionnel le début de son règlement repose sur d’abord la digitalisation de cette justice puis sur sa démocratisation interne et enfin sur réelle indépendance sans aucune ingérence ou tutelle venant de l’exécutif. Sur ce dernier solution le système américain et suisse ont de quoi beaucoup nous inspirer dans ce qu’ils ont de constructifs. Seul la digitalisation des procédures, des jurisprudences pourra régler la lenteur judiciaire. Il faut aussi des organes spécialisés de la justice comme en matière de délits d’apparence, de crimes financiers, d’administration, de droit social. Le concours de la magistrature devrait sélectionner les meilleurs parmi les meilleurs. Car certaines décisions de justice sont dû soit à une carence des décideurs judiciaires soit à de la mauvaise foi. Il n’y a pas de troisième explication. Le Président ne doit plus jamais être le magistrat suprême et ne doit sieger que comme autorité morale.
Tout citoyen ou justiciable qui pense pouvoir prouver qu’un juge, magistrat, OPJ, avocat, huissier est corrompu ou a été corrompu devra être protégé par une unité spéciale à l’image du programme de protection des témoins américain.
Bonsoir donc je remercie le bon Dieu qui nous a montré le moment historique de notre chère patrie pour sa refondation et alors je félicite le président de la république son excellence Abdourahamane Tiani, pour la tenue de sa promesse et aussi je lui souhaite encore de respecter sa parole le jour de prise le pouvoir par le CNSP que la transition ne dépasse pas trois ans.
Pour ma proposition il faut que la justice soit rendue pour tout ce qui ont fait le détournement de bien public.
Et aussi il faut que la justice soit autonome et indépendante pour mettre fin aux différentes crise politique que connait notre pays depuis son indépendance.
Assalamou aleykoum wa rahmatoullah, ce que je ne comprends pas, comment des gens qui se disent musulmans (99% de la population selon les statistiques) ne veulent pas de l’application de la loi d’Allah ( la Charia) qui est universelle en tout temps et en tout lieux, sans aucune discrimination. Ceux qui sont dans les banques ne me contrediront pas, de nos jours les meilleures banques sont les banques islamiques. Donc nos dirigeants doivent comprendre que la seule voix pour éradiquer tous les maux et la stricte application de la loi d’Allah à la lumière du coran et de la sounnah (les mariages, les décès, les baptêmes, en cas de difficultés, au cour des réunions, tout ces évènement se font avec la demande de la bénédiction d’Allah, pourquoi ne pas généraliser cette bénédiction dans notre administration??). L’islam est un mode de vie complet puisque venant d’Allah, il n’y a rien a chercher ailleurs, tout es fin près, il ne reste que l’application.
On a testé tous les modèles de gouvernance de l’impérialisme nous a imposé, le résultat n’est que désolation, puisque ces modèles sont réfléchis par des humains , donc comportant à coup sûr des insuffisances, C’est le moment qu’Allah nous donne pour revenir vers lui puisque n’eut été sa clémence on serait sous les décombres, Alhamdou Lillah, donc si nous ne le remercions pas en appliquant sa loi, les épreuves qui viendront seront pires.
Chari’a chari’a chari’a ou rien
Qu’Allah bénisse le peuple Nigerois!!!
Tout d’abord nous tenons à saluer cette initiative qui témoigne de la volonté du Cnsp et son gouvernement à considérer toutes les couches sociales. Commençons par cette citation de Montesquieu : » tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser. » alors nous souhaitons l’égalité des citoyens devant la loi. Nul n’est au -dessus de la loi. Combattons ensemble la corruption, l’injustice à chaque niveau de responsabilité . Imaginons sur le simple contrôle des pièces des motos ou des voitures, celui qui est censé contrôler n’est pas peut-être en règle, mais il est chargé d’exécuter l’application de la loi. Alors que cette même loi a une portée générale. Franchement, il faut ramener le système d’enquête de moralité avant le recrutement et cela à tous les niveaux.