Economie et Développement Durable
12 mars 2014
Paix, Sécurité, Réconciliation Nationale et cohesion sociale
29 avril 2014Réfondation politique et institutionnelle
Participez à la Refondation de notre Nation !
La Commission de Refondation Politique et Institutionnelle vous invite à partager vos réflexions et propositions pour bâtir un avenir plus juste et inclusif.
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2242 Commentaires
As-Salâmou alaykoum wa rahmatoullahi wa barakâtouh
Propositions de Réformes Législatives
a. Réforme du système électoral et politique
• Législation sur les élections libres et transparentes : Proposer une réforme législative garantissant des élections libres, transparentes et régulières à tous les niveaux de gouvernance (présidentielles, législatives et locales). La shura (consultation) serait intégrée à toutes les étapes de prise de décision.
• Réforme du financement politique : Mettre en place une législation sur le financement des partis politiques pour garantir que l’argent public ne soit pas utilisé à des fins de corruption ou de clientélisme.
b. (Si besoin) Renforcement des institutions démocratiques
• Loi sur la séparation des pouvoirs : Établir des réformes constitutionnelles qui clarifient la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire tout en permettant un équilibre dans les relations entre ces pouvoirs.
• Loi sur la responsabilité de l’État : Assurer que le gouvernement soit responsable devant le peuple et les institutions. Cela pourrait inclure un contrôle parlementaire (S’ils se montrent digne, et non comme nous l’avons tous vu dans le passé) sur les actions gouvernementales et un droit d’initiative populaire pour influencer certaines politiques publiques.
c. Renforcement des droits civiques et sociaux
• Loi sur la protection des droits des citoyens
• Loi sur l’égalité devant la loi : SUPPRIMER S’IL VOUS PLAIT LES IMMUNITES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE JUSQU’AU PLUS BAS
d. Réforme de l’État de droit et de la justice
• Loi sur l’indépendance judiciaire : Assurer que les juges et les avocats soient indépendants dans l’exercice de leurs fonctions. Les juges doivent être protégés contre toute forme de pression politique ou économique, et leur nomination doit être transparente et fondée sur des critères objectifs.
• Loi sur la transparence des pouvoirs publics : Mettre en place des lois garantissant l’accès à l’information publique, en particulier en ce qui concerne les contrats gouvernementaux, les finances publiques et les décisions administratives.
5. Mécanismes de Suivi et Évaluation
• Suivi parlementaire : Une commission de contrôle parlementaire devra être créée pour suivre la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles. Elle sera responsable d’examiner les rapports des ministères, de recevoir des plaintes et de vérifier la transparence des actions gouvernementales.
• Évaluations indépendantes : Des évaluations régulières de la mise en œuvre des réformes législatives et institutionnelles seront effectuées par des experts externes, des organisations de la société civile et des institutions académiques. Les résultats seront publiés et partagés avec la population nigérienne.
1) – durée de la transition :
Début = 1 Avril 2025 ;
Durée = 5 ans renouvelable ( à l’instar du Burkina Faso ) ;
2)- Pouvoir exécutions
– Régime présidentiel
avec un PM pour la coordination des activités gouvernementales ;
3)- Pouvoir législatif
– Organe de contrôle et suivie de la mise en œuvre des recommandations des assises ;
-Assemblée de transition.
4)- Pouvoir judiciaire
– cour suprême ( avec chambre constitutionnelle , chambre administrative etc …);
-Cour de comptes ;
– Cour d’appel
Nb:
– suppression de la haute cour de justice et suppression de l’immunité des presidents des institutions , des parlementaires et des membres du gouvernement ;
– Revoir le statut des procureurs ;
– les mandats de dépôt après le jugement sauf pour les criminalité et banditisme comme le terrorisme, les vols qualifiés et trafic de drogue ;
– Organe indépendant d’inspection et du contrôle des actions judiciaires.
– Pour la durée de la transition une justice publique pour juger en direct tous les dossiers transmis à la COLDEF.
La fonction de député ne doit plus exister de manière permanente. Ils sont élus et restent dans leurs fonction jusqu’à la convocation d’une session pour légiférer sur un ordre de jour précis. A la fin de la session chacun retourne dans son Occupation permanente. Ils bénéficieront des frais de transport en nature (ticket bus pour les résidents au niger et billet d’avion pour la diaspora). Ils percevront également des prises en charges (hébergement, restauration et autres commodités) en numéraire.
La pension parlementaire doit être supprimée.
Au niveau de la décentralisation, les conseils régionaux doivent être dotés de moyens propres et d’autonomie de gestion. Cependant des mécanismes rigoureux doivent être mis en place pour assurer le contrôle dans la gestion des ressources.
Les communes doivent évoluer également dans le même sens.
Concernant les ministère la gestion centralisée des moyens de fonctionnement exacerbe la corruption et le détournement. Une affection juste des ressources à chaque entité déconcentrée pourrait atténuer le fléau et rendra efficaces les interventions. Pour ce qui est du cas particulier du ministère des finances une réforme drastique doit être opérée pour conjurer à jamais une règle non inscrite qui s’est progressivement installée à savoir seul celui qui a un père ou une mère peut accéder à un emploi dans ce ministère et ses directions notamment la douane, la DGI, le Trésor… une enquête sérieuse peut y être mener pour s’en convaincre. C’est d’ailleurs la raison des contestations des différents concours.
Il faut aussi supprimer le syndicat des douanes.
Pour ce qui des partis politiques nous avons notre idée pour les réduire à un nombre raisonnable mais il est difficile par ces quelques lignes d’étaler la recette qui ne frustrera personne car transparente et non arbitraire.
Pour les élections également nous avons des réflexions très poussées qui peuvent aider à améliorer significativement le choix des candidats, les opérations de vote et la maîtrise des coûts liés.
Tous ses points pourraient avoir des développements conséquents au moment opportun.
Aslm alkm mes salutations aux membres de la sous commission refondation politique et institutionnelle ainsi que mes encouragements
Mes recommandations sont les suivantes:
– Dispenser les enseignements islamiques dans nos écoles en priorisant la « tarbiyya »;
– Enlever le terme de la laïcité dans notre constitutions et tous les textes qui réagissent la république, car c’est un terme qui ne rime pas avec nos réalités socioculturelles mais qui est plutôt une résultante des réalites historiques et culturelles des pays de la vieille europe;
– Revoir l’heure de la descente des fonctionnaires car sincèrement actuellement, au delà de 15 heures, le travail est plutôt remis au lendemain, sauf en cas d’urgence.
Je vous remercie, puisse Allah vous éclairer et vous permettre de tirer de très bonnes et pertinentes conclusions.
Kada ku yarda da amiƙawa yen siyasa anan kussa
Réfondation politique et institutionnelle
Le Nigérien fait de la politique un moyen pour manger. Il ne veut pas allé travailler et on peut jamais se développer ainsi.
Il faut dissoudre tous les partis politiques fantômes. Le Niger n’a besoin que de trois partis politiques.
Et un point qui est important, il faut qu’on enlève la notion du père fondateur du parti. Le parti ne doit pas être une propriété d’un individu. Les primaires doivent être organisé à notre manière pour élire un candidat qui représente le parti.
Élire un candidat sur la base de son programme et qui serait tenu de l’exécution de son contenu autrement dit il sera sanctionné.
Pour une refondation politique , je pense que nous n avons pas besoin de copie collée ni de prêt à porter pour refonder notre système politique .
Bien avant le colon , nos ancetres avaient leur manière de diriger et de gestion administratif et politique . Retournons aux manières de nos royaumes et de nos empires, ce sera une base solide et naturelle à nos aspirations en politique.
Au delà de deux parties politiques on retourne à la case de départ.
Mes salutations au vaillant peuple du Niger pour ma part je voudrai par ces mots apporter ma modeste proposition sur un certain nombre points de la vie en politique,1-pour occuper le poste de président le la république il faut obligatoirement passer son service militaire 2-pour les législatives pour une question d’économie le Niger compte 8 regions donc 10 députés par région et la diaspora 3 députés, 3- dissoudre tous les partis politiques existants et exiger 100.000 signatures et pièce d’état civil accompagnant chaque signature 4-Bannir la nomination anarchique des conseillers au niveau des institutions
Assalam Aleycoum
Je voudrais juste vius faire quelques propositions:
1. Pour la durée de la transition, elle doit être désormais appelée durée de la refondation et de la souveraineté nationale;
2. Cette durée doit être comprise entre 7 et 10 ans à compter des conclusions des assises nationales;
3. Il doit être mis fins à leurs fonctions de responsables, tous ceux qui étaient aux affaires durant les 10 années ayant precedé l’avènement du CNSP car certains d’entre eux continuent à entreprendre des actions de sape et à noyer des preuves de certaines indélicatesses;
4. Etc…
Pour une vraie refondation,il va falloir Premièrement examiner d’où est ce qu’on vient et où on veut aller. Pour moi je veux qu’on change le système de gouvernance. Au lieu de démocratie je maintiens patriocratie qui veut dire extrême amour de la patrie. Donc un système où c’est l’intérêt de la patrie et de son peuple. Deuxièmement il faut faire de la corruption et du détournement des biens publics comme un péché impardonnable.