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17 février 2025Justice et Droit de l’homme
Engageons-nous pour une justice équitable et le respect des droits humains !
La Commission Justice et Droits de l’Homme vous invite à partager vos idées pour renforcer l’État de droit, l’accès à la justice et la protection des libertés fondamentales.
💬 Quels sont, selon vous, les défis prioritaires et les solutions possibles ?
✍️ Laissez votre proposition en commentaire et contribuez à un avenir plus juste et respectueux des droits humains !
1641 Commentaires
Notre grand problème au Niger : ce sont les vols et les détournements des deniers publics depuis l’instauration de la démocratie et cette situation est devenue un comportement encré dans la société surtout les élites politiques. Pour mettre fin à ça vu les perspectives économiques ( exploitation du pétrole, de l’uranium, d’or) nous devons instaurer un tribunal islamique qui dont la mission principale est de juger les détournements des deniers publics et appliquer la loi islamique en matière de vol. Cette sera érigée dans la nouvelle constitution.
Modèle institutionnel pour l’indépendance judiciaire : quelques pistes à explorer pour refonder le système juridique et judiciaire du Niger.
a. Adoption d’un système hybride inspiré des meilleures pratiques
– Séparation stricte entre pouvoir judiciaire et exécutif :
– Constitutionnaliser l’autonomie du parquet et des juges, en les soustrayant à toute tutelle politique (ex. : modèle allemand où les juges sont nommés par un conseil judiciaire indépendant).
– Créer un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) indépendant, composé de juges élus par leurs pairs, d’avocats, d’universitaires et de représentants de la société civile, chargé de nommer, promouvoir et sanctionner les magistrats.
b. Statut du parquet :
– Rendre le parquet indépendant du ministère de la Justice (actuellement souvent contrôlé par l’exécutif).
– Fixer un mandat non renouvelable pour le procureur général (ex. : modèle italien), nommé par le CSM après audition publique, pour éviter les pressions politiques.
1. Mécanismes de nomination et de carrière
a. Recrutement par mérite et transparence:
– Instaurer un concours national anonyme pour les juges et procureurs, avec des critères objectifs (formation, expérience, éthique).
– Éviter l’élection des juges (risque de politisation, comme aux États-Unis) et privilégier une carrière fondée sur la compétence (modèle français ou japonais).
b. Formation continue et déontologie :
– École Nationale de la Magistrature doit accentuer la formation des juges et procureurs aux enjeux contemporains (corruption, droits de l’homme).
– Imposer un serment solennel devant la Cour Constitutionnelle engageant les magistrats à l’impartialité.
2. Garanties contre les ingérences politiques
a. Immunité fonctionnelle renforcée :
– Protéger les juges et procureurs contre les révocations arbitraires (sauf décision du CSM après procédure disciplinaire contradictoire).
– Interdire les mutations disciplinaires ou promotions clientélistes.
b. Lutte contre la corruption :
– Créer une Cour Spéciale Anti-Corruption composée de magistrats nationaux pour enquêter sur les abus au sein du système judiciaire.
– Instaurer un régime de déclaration obligatoire des patrimoines pour les magistrats.
3. Transparence et contrôle citoyen
a. Publicité des décisions judiciaires:
– Numériser et publier en ligne toutes les décisions de justice (sauf exceptions légales) pour permettre un audit citoyen.
– Créer des observatoires citoyens habilités à saisir le CSM en cas de dysfonctionnements graves.
b. Mécanismes de plainte indépendants :
– Mettre en place un médiateur de la justice, indépendant du gouvernement, pour recevoir les réclamations des justiciables.
4. Réforme constitutionnelle et législative
a. Ancrage constitutionnel:
– Intégrer dans la Constitution un titre dédié à l’indépendance judiciaire, interdisant toute intervention de l’exécutif ou du législatif dans les affaires judiciaire
b. Lois organiques protectrices:
– Adopter une loi organique sur le statut des magistrats, garantissant leur autonomie financière (budget alloué directement par le Parlement, sans intermédiaire gouvernemental).
– Réviser le code pénal pour criminaliser l’ingérence politique dans la justice.
5. Sensibilisation et légitimité populaire
a. Campagnes d’éducation civique :
– Expliquer le rôle de la justice via des programmes radios, télévisés et des ateliers locaux pour restaurer la confiance des citoyens.
– Associer les chefs traditionnels et religieux à la promotion de l’État de droit.
Conclusion
La refondation doit reposer sur une dépolitisaction totale du système judiciaire, combinée à des garde-fous contre la corruption et à une transparence accrue. Un modèle inspiré des systèmes allemand et sud-africain, adapté aux réalités nigériennes, pourrait concilier indépendance et efficacité. La réussite passera par une réforme constitutionnelle courageuse et un engagement ferme des élites à respecter l’État de droit.
IBRO ARZIKA ABDOURAHAMANE
Citoyen inquiet…….
Assalamu alaikum wa rahmatu llah wa barakatuhu à toutes et à tous, ma contribution à vous très cher est de craindre allah subhanahu wa ta’ala dans vos travaux en rendant la amana aux peuples. Merci qu’Allah vous assiste et vous guide Amin.
A mon humble avis ces assises n’auront de sens que lorsque la justice sociale et économique soit bien assainit et lucide dans ce pays , faute de quoi ces memes assises deviennent une leurre.
Assalamu aleikum Chers membres des assises.de ma part en tant que citoyen je vous conseil de bien profiter de cette occasion pour insérer des droits islamique, et des droits traditionnelle qui ne sont pas opposé à notre culture islamique. L’islam occupe 99% de la population Nigérienne,alors respectons nos cultures islamique si nous voulons gagner à tout jamais passe à n’importe quelle nation.et ensuite je vous conseil aussi de continuer à mobiliser les gens pour la détermination à l’amour du pays.! vive le Niger vive le CNSP
Bonjour chers membres. Qu’Allah vous assiste dans cette noble mission que le pays vous confie aujourd’hui. Moi je suis enseignant de la formation professionnelle et technique au Niger. Aujourd’hui il est bien clair de se dire toutes les vérités comme demandé le premier responsable de ce pays et tous les nigériens. Ma proposition est simple. La justice doit être dans l’avenir une institution libre et indépendante. C’est-à-dire, ni parti élu au pouvoir, ni parti majoritaire n’a le droit de décider de responsabilité de la justice. Le responsable doit être choisit entre les magistrats nigériens. Alors cela va nous éviter de dire que la personne vient de tel ou tel parti ou clan. Merci qu’Allah vous accorde le courage de tenir jusqu’à la fin des travaux.
Bonjour cher membre de la commission moi à mon avis pour avoir une bonne gouvernance il faut qu’on supprime l’immunité parlementaire et présidentielle car çà va permettre aux élus de de bien faire leur travail puisque quand la personne c’est que quant il déconne à tout moment on peut l’interpeller et l’écouter se la seule façon de faire travailler et d’éviter la corruption et d’instaurer la bonne gouvernance dans notre cher pays le Niger vraiment cette question mérite d’être posée et débattu je vous remercie pour votre bonne compréhension.
Assalam aleikum chers membres de la commission *Justice et Droit de l’homme*, je salue vos titres et grades respectifs. Et également je profite à saluer ce choix du membres que le président du CNSP a fait.
J’aimerai vous rappeler que la justice n’a plus son sens sur le cas dont je fais partie. Est-ce qu’il est bon et juste que les jeunes admis au concours de Sapeurs-pompiers professionnels organisés par le ministère de l’Intérieur toujours en attente durant plus de 2 ans sans une note officielle.
Est-ce qu’il est juste de laisser cette Jeunesse et leur famille dans l’ombre ?
Alors chers membres de la commission je vous propose d’établir une réforme de justice rigoureuse et appliquée parce qu’il ne s’agit pas de faire les écrits sur les papiers. Et de faire un article qui dicte au Nigerien que tout bien de l’État détourné, l’auteur sera publié partout dans le monde et emprisonné et amendé.
La Jeunesse a la rage de justice sur des concours organisés par l’État et la rage de justice pour l’équité entre la jeunesse…
Allah est notre seul garant !
Le fils d’un pauvre est marginalisé !
Akoy Allah
L’Afrique francophone est à un tournant crucial de son évolution politique et économique. La quête d’une justice véritablement indépendante est essentielle pour renforcer la démocratie et la bonne gouvernance.
Dans plusieurs pays, l’impunité des élites politiques reste un frein au développement et à la confiance des citoyens dans les institutions. Une justice capable d’entendre un ministre ou un député en exercice, sans pressions ni interférences, serait une avancée majeure vers l’État de droit.
Mais pour cela, il faut :
– Des réformes judiciaires garantissant l’indépendance des magistrats ;
– La protection des juges et procureurs contre les pressions politiques ;
– L’application stricte des lois, sans distinction de rang ou de statut ;
– Une société civile active et vigilante pour exiger la transparence et la redevabilité.
L’histoire montre que les nations qui ont réussi à instaurer une justice équitable et indépendante sont celles qui ont pu assurer un développement stable et durable. L’Afrique francophone ne doit pas être une exception ! 🌍✊
– droit à la santé : tillabéri est la seule région qui n’a jamais bénéficié de la constitution d’un CHR par l’État ; – aux infrastructures : l’état de la Route RN1 ny- tillabéri – Ayorou ; – droit à l’éducation : – créer des écoles dans la capitale régionale pour les enfants des zones d’insécurité ( urgence)
Tout d’abord merci pour l’occasion que vous nous donnez pour nous prononcer sur ses assises tant bien crucial pour le devenir du pays. le problème au Niger ,l’un des problèmes majeurs dans ce pays c’est la justice et, il faut que les gens se disent la vérité. les discours hypocrite creusent sans une volonté majeur de changer les choses ne sauraient nous ramener qu’à la case de départ comme d’habitude. pour ma part je pense et crois durement que la justice doit être le faire de lance de cette réfondation tant chanté tant souhaité par les nigériens et, rendre justice mettre les citoyens et le pays dans ses drois vis-à-vis des contrevenants ne sera un frein pour la cohésion sociale et cette notion de réconciliation nationale tant chanté. comme le dit l’adage une nation peut prospérer dans la mécréance mais jamais dans l’injustice.rendre justice doit pas être un tabou une illusion car le peuple a soif de justice et seule la justice peut-être la garante de toute chose y compris le pouvoir des gouvernements.